Conditions générales de vente
Immersion Sauvage
SASU au capital de 7500 euros
23 rue Marie Debos
92120 Montrouge
RCS PARIS
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de service s’appliquent exclusivement aux relations commerciales actuelles et futures entre la société IMMERSION SAUVAGE (indistinctement désignée par « KOLOKWÉ »), société à responsabilité limitéeau capital de 7.500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 853 010 114et dont le siège social est situé 23, rue Marie Debos, 92120 Montrouge (le « Prestataire ») et toute personne physique juridiquement capable et se portant acquéreur des prestations de service mises en vente sur le site www.kolokwe.fr (le « Client »).
Les présentes conditions générales de service s’appliquent aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent le code de la consommation et la jurisprudence. Conformément aux articles L111-1 et L111-2 du code de la consommation et à l’article L211-9 du code du tourisme, les caractéristiques essentielles et les prix des produits et prestations vendus par voie électronique sont disponibles sur le site.
Le Client reçoit les informations prévues aux articles L111-1, L111-2, L112-1, L221-5 et L221-11 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente, et ce notamment au moyen des présentes conditions générales de service. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant la validation de la commande au sens de l’article 3.
Préambule
Le Prestataire a pour activité la vente et l’organisation de voyages et de séjours individuels ou collectifs en France et à l’étranger (ci-après, les « Prestations »).
Toute transaction effectuée sur le site www.kolokwe.fr et destinée à l’achat des Prestations proposées par le Prestataire emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de service par le Client.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de service en publiant une nouvelle version sur le présent site. Les conditions générales de service applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
3. PROCÉDURE DE COMMANDE
Toute commande de Prestation obéit à la procédure suivante :
1. Le Client se rend sur le site internet www.kolokwe.fr.
2. Le Client consulte les différents exemples de séjours présentés sur le site à titre purement indicatif.
3. Le Client prend ensuite rendez-vous directement sur le site via l’application Calendly.
4. Le Client et le Prestataire conviennent d’un rendez-vous en visioconférence au cours duquel le Client exprime ses envies et demandes concernant le séjour qu’il souhaite organiser.
5. Le Prestataire élabore ensuite un programme de voyage et adresse un devis au Client.
6. Le Client peut alors valider le programme et le devis, il retourne le cas échéant le devis signé au Prestataire.
7. Le Client s’acquitte de l’acompte prévu pour confirmer son séjour dans un délai d’une semaine.
L’acompte représente 40% du montant du séjour.
8. Le Client règle le solde au plus tard 60 jours avant le départ sous peine d’annulation du contrat à ses torts exclusifs.
Le Client s’engage, lors de la réalisation de l’ensemble des étapes de la commande à respecter les présentes conditions générales de service, et ce par application de l’article 1366 du code civil.
Le Prestataire s’engage à honorer la commande, sous réserve de ce que prévoient les présentes conditions générales de service. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L121-11 du code de la consommation, le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, en particulier lorsqu’il existe un différend ou un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Le Prestataire se réserve le droit de vérifier les informations fournies par le Client et de prendre les mesures nécessaires visant à vérifier que le compte débité est bien celui de la personne ayant passé la commande. Si nécessaire, le Prestatairepourra demander des justificatifs d’identité ou de domicile au Client. En toute hypothèse, le Prestataire se réserve le droit d’annuler toute commande qui ne répondrait pas de manière satisfaisante à cette vérification.
Le Client s’engage à vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de la commande. Le Prestataire ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client, ni de leurs conséquences sur l’exécution ou la délivrance de la prestation.
PRESTATIONS
KOLOKWÉ est chargée par ses clients d’organiser des safaris dans les zones géographiques figurant sur le site internet, parmi lesquelles l’Afrique du Sud, le Botswana, la Zambie, le Kenya et la Tanzanie et toute autre zone figurant sur le site internet.
Les séjours et leurs prix mentionnés sur le site internet le sont à titre purement indicatif, ce afin de permettre aux visiteurs d’avoir une idée des séjours susceptibles d’être organisés. Chaque séjour étant élaboré en fonction des demandes du Client, les prix et les conditions du séjour définitifs sont ceux établis par le devis signé en accord du Client et du Prestataire.
TARIFS
5.1 Dispositions générales
Le prix des Prestations est indiqué en euros et toutes taxes comprises (TTC). Il est fixé notamment en fonction des coûts de transport et du taux de change appliqué aux devises.
Chaque prestation présentée sur le site internet comporte un descriptif indiquant un prix minimum. Le Client est parfaitement informé que le prix de la prestation est celui figurant au devis définitif transmis lors de la procédure de commande, les prix figurant sur le site internet étant purement indicatifs.
En tout état de cause, dans le cas où le prix proposé par le Prestataire s’avérait être manifestement dérisoire ou abusivement bas par rapport à la valeur objective et réelle de la prestation délivrée, le Prestataire se réserve le droit d’annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalité. En pareil cas, le Prestataire s’engage à rembourser le Client des sommes lui ayant été réglées. Le Prestataire et le Client envisagent ensemble la réalisation d’une nouvelle prestation selon le prix conforme à la valeur objective et réelle, sans obligation de contracter ni pour l’un ni pour l’autre.
Le Client reconnaît et accepte expressément que des taxes et frais supplémentaires de diverses natures (taxe de séjour, visa, etc.) pourront lui être facturés par les autorités des pays visités. Il reconnaît également que ces taxes et frais supplémentaires ne sont pas compris dans le Prix et demeureront à sa charge exclusive.
L’ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la Prestation (frais relatifs aux titres de transport, titres de séjour, carnets de voyage, bagagerie ou excédant de bagagerie, parking, accès aux aéroports, vaccination, pourboires, assurances, forfaits téléphoniques, boissons et nourritures hors forfait convenu, excursions et prestations non comprises, matériel, etc.) ne sont pas comprises dans le Prix et demeurent à la charge exclusive du Client.
Par exception à ce qui précède et sauf mention contraire figurant au devis, le Prix inclus l’hébergement dans le pays de destination, les vols internes dans le pays de destination, la nourriture en cas de formule pension complète ou demi-pension, les transferts routiers dans le pays de destination, les entrées des parcs pour les activités prévues et les activités convenues.
5.2 Variation des prix
Conformément à l’article L211-12 du code du tourisme, en cas de variation (i) du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, ou (ii) du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports, ou (iii) des taux de change en rapport avec le contrat, ces variations seront intégralement et immédiatement répercutées dans le prix de toutes les prestations impactées, y compris pour les prestations déjà réglées, de sorte que le montant de toute variation sera supporté par le Client.
Ces modifications seront répercutées dans le prix de la prestation à la seule proportion de leur part dans le calcul du prix, les fluctuations étant appliquées à la baisse comme à la hausse.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement du Prix par le Client s’effectue par virement bancaire directement auprès du Prestataire aux coordonnées bancaires transmises lors de l’envoi du devis.
Le Client assure qu’il dispose de tous les droits lui permettant de procéder au paiement du Prix et certifie son identité. En cas d’impossibilité de débit de la totalité du prix de la commande, la commande est immédiatement annulée de plein droit et réputée ne jamais avoir été passée.
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises.
7. REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE
En temps utile avant le début du voyage, le Prestataire remet au voyageur les billets d’avion indiquant les horaires de vol. Le Client s’assurera de prendre connaissance et des respecter les horaires limites d’enregistrement ainsi que toute information ou règlementation concernant son vol (poids des bagages, matériel interdit, etc.).
Le carnet de voyage est remis au Client par le Prestation entre 30 à 10 jours au plus tard avant le départ.
8. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Le Client prendra toutes les mesures nécessaires pour se renseigner sur le voyage qu’il souhaite réaliser avec le Prestataire. Outre les informations transmises directement par le Prestataire via le site internet, le Client prendra connaissance des informations disponibles sur le site du ministère des Affaires étrangères et de l’administration française concernant la destination choisie et tout pays de transit. S’il l’estime nécessaire, le Client prendra contact avec les ambassades ou consulats de la destination choisie.
Le Client s’engage à respecter scrupuleusement l’ensemble des formalités administratives nécessaires pour lui permettre le franchissement des frontières et l’accès au pays de destination. Il s’engage à disposer de documents de transport valides, conformes et légaux en accord avec leur identité et leurs documents officiels d’identité.
En règle générale, le nom inscrit sur le billet d’avion doit correspondre au premier des noms figurant sur les documents d’identité présentés à l’aéroport en vue du voyage. La même règle s’applique au prénom. Toute erreur de nom ou prénom pourra faire l’objet de frais supplémentaires, de complications à l’aéroport ou d’obligation de rachat d’un billet indépendamment de la volonté du Prestataire. Pour les femmes mariées ou veuves dont les documents d’identité en comportent la mention ainsi que pour les personnes dont le nom de famille est composé ou particulièrement long, il est conseillé au Client de se référer aux conditions générales de la compagnie aérienne et de se renseigner auprès d’elle.
Les compagnies aériennes et les autorités étatiques exigent un passeport en cours de validité pour les destinations étrangères en dehors de l’Union européenne, et tout particulièrement celles proposées par le Prestataire. Certains pays peuvent exiger que la validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour.
Les mineurs doivent également être titulaires et munis de documents d’identité personnels établis à leur nom. Tout enfant mineur voyageant avec ses parents doit être muni de son passeport et le cas échéant d’un visa. En cas de voyage d’un mineur avec un seul de ses parents, le pays de destination peut exiger l’autorisation écrite du parent ne participant pas au voyage. Pour le cas où l’enfant mineur ne porterai pas le même nom de famille que celui du parent présent, il est fortement recommandé aux parents de se munir du livret de famille permettant de rapporter la preuve du lien de parenté. Le Client vérifiera personnellement l’ensemble des conditions exigées par le pays de destination.
Tout enfant mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne peut quitter la France sans autorisation de sorte du territoire.
Pour le cas où un visa serait nécessaire, il est conseillé au Client de prendre contact en temps utile avec les autorités du pays de destination, et ce afin de pouvoir établir les formalités nécessaires à l’obtention du visa en temps utile.
Dans l’hypothèse où, en raison du non-respect des formalités administratives par le Client ou de refus des autorités compétentes de délivrer les documents administratifs nécessaires, le Client venait à se trouver dans l’impossibilité de participer au voyage, ce dernier ne pourra en aucun cas prétendre à un quelconque remboursement du prix correspondant à la Prestation ou de tout frais engagés par lui ou pour lui.
9. PRINCIPES SANITAIRES
Le Client s’engage à prendre connaissance des formalités et principes sanitaires disponibles sur le site https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/, rubrique « conseils aux voyageurs » puis onglet « santé », ainsi que sur le site https://www.pasteur.fr/fr, rubrique « préparer mon voyage », ce afin de connaître les recommandations officielles en matière de santé.
Dans l’hypothèse où, en raison du non-respect des principes sanitaires par le Client, le Client venait à se trouver dans l’impossibilité de participer au voyage, ce dernier ne pourra en aucun cas prétendre à un quelconque remboursement du prix correspondant à la Prestation ou de tout frais engagés par lui ou pour lui.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-2, 5° et L221-28, 12° du code de la consommation, les prestations proposées par KOLOKWÉ ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu par les articles L221-18 et suivants du même code.
Par conséquent, aucune contestation relative au Prix ne sera prise en compte une fois la commande confirmée par le Client. À ce titre, il est rappelé que le Client apprécie dans le temps nécessaire les modalités financières du voyage auquel il souhaite participer.
Les prestations commandées sont dès lors exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues par les présentes conditions générales de service.
11. CESSION
Conformément aux dispositions de l’article L211-11 du code du tourisme, le Client peut céder son contrat de voyage à un tiers (hors contrat d’assurance), à condition d’en informer le Prestataire par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 20 jours avant le début du séjour et en tous les cas dans un délai permettant la réalisation du séjour dans les conditions initialement prévues.
Le Client cédant devra indiquer les noms et adresse du ou des cessionnaires ou tout participant au voyage.
Le tiers bénéficiaire de la cession doit impérativement satisfaire à toutes les conditions applicables au contrat cédé.
Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
Toute cession entraîne les frais supplémentaires, payable solidairement par le cédant et le cessionnaire : (i) 50 euros par transmission et par personne après inscription, (ii) 100 euros par transmission et par personne à moins de 60 jours du premier jour du voyage, (iii) 200 euros par transmission et par personne à moins de 30 jours du premier jour du voyage, (iv) tout surcoût généré par le changement tels que les surcoûts de transport aérien, etc.
Les vols étant nominatifs, le Client est informé que toute cession entraînera d’importants surcoûts.
12. ANNULATION / MODIFICATION DU VOYAGE
12.1 Annulation par le Client
Le Client a la possibilité d’annuler son voyage à tout moment, sous réserve de respecter les dispositions figurant ci-après.
Toute demande d’annulation devra être effectuée le plus tôt possible, par lettre recommandée avec accusé de réception. Par exception à ce qui précède, la demande d’annulation effectuée par courrier électronique sera valable dès lors que le Prestataire en aura accusé réception.
Conformément à l’article L211-14 II. du code de tourisme, le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire.
Dans tout autre cas, l’annulation d’une commande par le Client entraîne la retenue ou la facturation de frais d’annulation :
90 jours et plus avant le premier jour de voyage, 30% de l’acompte hors transport + 100% du montant du transport TTC + 100 euros de frais fixes.
De 89 à 61 jours du premier jour de voyage, 50% de l’acompte hors transport + 100% du montant du transport TTC + 100 euros de frais fixes.
De 60 à 31 jours du premier jour de voyage, 100% du montant total TTC des prestations hors transport + 100% du montant du transport TTC + 100 euros de frais fixes.
À 30 jours ou moins du premier jour de voyage, 100% du prix du montant total TTC des prestations hors transport + 100% du montant du transport TTC + 200 euros de frais fixes.
12.2 Modification par le Client
Le Client pourra demander des modifications de son programme de voyage, sous réserve d’acceptation expresse par le Prestataire. Tout surcoût lié à la modification du voyage sera à la charge du Client.
12.3 Annulation par le Prestataire
Le Prestataire pourra annuler, avant le début du voyage, toute commande pour les motifs suivants : (i) le nombre minimum de participants indiqué sur l’offre ou le contrat pour la validité de l’organisation du séjour n’est pas atteinte, (ii) le Client n’a pas respecté les termes du contrat de voyage ou des conditions générales tel que le paiement, (iii) la défaillance du réceptif local ou étranger dès lors que celui-ci n’est plus en mesure d’assurer l’organisation du voyage.
En cas d’annulation pour un des cas ci-avant mentionnés, le Prestataire remboursera au Client l’ensemble des sommes versées par lui correspondant à la prestation annulée.
Le Prestataire pourra également annuler le voyage pour tout autre motif qu’il jugera bon. En cas d’annulation par le Prestataire pour un autre motif, le Client pourra exiger d’obtenir une indemnité égale à la pénalité que le Client aurait dû régler en cas d’annulation de son fait.
En tout état de cause, le Client et le Prestataire pourra convenir d’un commun accord de l’organisation d’une prestation de substitution.
Lorsqu’avant le départ, le Prestataire est empêché d’exécuter la Prestation en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de tout cas de force majeure, le Prestataire pourra annuler le séjour. Il en informera alors le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement des sommes versées, sans possibilité pour le Client de prétendre à quelconque indemnisation.
12.4 Modification par le Prestataire
Conformément aux dispositions de l’article R211-9 du code du tourisme, le Prestataire peut être amené à modifier les éléments essentiels du contrat avant le départ. Dans pareil cas, il en informe le voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable. Il lui indique notamment : (i) les modifications proposées et les répercussions sur le prix, (ii) le délai raisonnable dans lequel le voyageur doit lui communiquer sa décision, (iii) les conséquences de l’absence de réponse dans le délai fixé, (iv) toute solution de remplacement équivalente proposée.
Si le Client refuse la proposition de remplacement, l’annulation du voyage a lieu selon les conditions de l’article précédent.
Par exception à ce qui précède et tout état de cause, lorsqu’avant le départ, le Prestataire est empêché d’exécuter la Prestation en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de tout cas de force majeure, le Prestataire pourra annuler le séjour. Il en informera alors le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement des sommes versées, sans possibilité pour le Client de prétendre à quelconque indemnisation.
Dans le cas où le Prestataire se trouverait dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante de la Prestation, il sera fait application de l’article R211-10 du code du tourisme.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier le contrat unilatéralement dans les conditions de l’article L211-13 du code du tourisme.
13. ASSURANCES
Le Prestataire dispose d’une assurance responsabilité civile souscrite auprès de la compagnie HISCOX. Cette assurance ne couvre pas le Client pendant la durée de son voyage.
Aucune assurance quelconque n’est comprise dans le prix de la Prestation.
Le Client s’engage à souscrire un contrat d’assurance couvrant les risques éventuels inhérents au voyage qu’il envisage (assistance des personnes et frais médicaux, accident, rapatriement, bagages, assurance annulation, etc.).
Il appartient au Client de vérifier sa couverture d’assurance et, si besoin, de contracter une assurance conforme.
Une attestation d’assurance conforme devra être communiquée par le Client au Prestataire au moment de sa commande.
14. CONDITIONS DE VOL / VOYAGE AÉRIEN
14.1 Surréservation
Il arrive que des passagers ayant réservé un vol ne se présentent pas à l’embarquement. Pour remédier à ce problème, les compagnies aériennes pratiquent parfois la surréservation (ou « surbooking »). Le Client est informé de ce que le nombre de sièges disponibles peut parfois n’être pas suffisant pour accueillir tous les passagers. En pareil cas, le Client pourra être pris en charge par la compagnie de transport selon ses propres modalités que le Client s’engage à consulter avant et pendant son voyage.
14.2 Enregistrement
Le Prestataire ne peut être tenu responsable et ne prendra en charge aucun frais quelconque ni remboursement de tout billet non utilisé pour le cas où le Client se verrait refuser l’enregistrement (documents non valides, présentation au-delà de l’heure limite, etc.).
14.3 Identité du transporteur
Dans le cas d’accords commerciaux entre compagnies aériennes régulières, il peut arriver que le Client effectue tout ou partie de son voyage avec une autre compagnie que celle stipulée sur le billet d’avion.
14.4 Vol affrétés / Charters / Low Cost
Dans le cas de vols spéciaux ou charters, l’identité du transporteur aérien, les horaires de vol, les types d’appareil, l’itinéraire et les escales sont communiqués à titre indicatif à l’aller comme au retour. Ils peuvent être soumis à des modifications, décalés jusqu’à 24 heures, et ce même après confirmation. Lorsque la ville ou le lieu d’arrivée ou de départ comporte plusieurs aéroports, le transporteur peut décoller et atterrir indifféremment sur l’un ou l’autre.
D’une manière générale, les modifications d’horaires ou d’itinéraires (retards, correspondances, annulation, escales, etc.) font partie des contraintes propres au transport aérien et peuvent être imposés au Client et au Prestataire par les compagnies aériennes.
14.5 Règles à bord
Le Client s’engage à respecter les consignes de vol des compagnies aériennes.
Il est conseillé aux voyageurs de se présenter à l’enregistrement au moins trois heures avant le départ de l’avion. Pour toute demande particulière (handicap, repas confessionnels, etc.), il est conseillé de s’adresser à la compagnie aérienne suffisamment à l’avance.
Le Client vérifiera que les objets, produits et le matériel qu’il souhaite emporter lors de son voyage, tant en soute qu’en cabine, sont bien autorisés au transport par la compagnie aérienne. D’une manière générale, sont interdits en cabine les armes à feu, les armes blanches, les objets contondants, les substances dangereuses, les substances détonantes, déflagrantes, chimiques, gaz, substances inflammables, urticantes, lacrymogène, les imitations d’armes et d’une manière générale toute matière ou objet dangereux y compris en soute.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout refus d’embarquement ou confiscation d’objet par la compagnie aérienne.
Le Client se renseignera également sur les règles appliquées par la compagnie aérienne concernant les femmes enceintes et les enfants.
Les compagnies aériennes déterminent le poids maximal et le nombre de bagages autorisés pour chaque passager. Le dépassement peut être interdit ou payant, à la seule charge de Client.
Les dimensions des bagages sont limitées et indiquées par les compagnies aériennes, permettant généralement le transport d’un bagage d’environ 55 x 40 x 20 cm. Il revient au Client de se renseigner sur les règles appliquées par la compagnie de transport aux bagages.
14.6 Divers
Toute place non utilisée à l’aller et/ou au retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards survenant indépendamment de sa volonté (intensité du trafic aérien, grèves, attentats, incidents techniques ou autres). Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d’avion à l’aller ou au retour.
15. SÉJOUR SUR PLACE
15.1 Comportement adéquat
Le Client s’engage à se montrer respectueux à l’égard du personnel du pays de destination, de la population du pays de destination, du Prestataire et de ses partenaires ainsi que de la faune et de la flore.
Il s’engage en tous les cas à respecter la loi du pays de destination.
15.2 Intempéries et risques divers
Le Client est parfaitement informé des risques inhérents aux séjours de safari organisés en Afrique, lesquels font partie intégrante et indissociable du séjour. Notamment, le Client ne saurait engager la responsabilité du Prestataire en cas de coupures de courant sur le lieu du séjour, d’intempéries, de tempêtes, d’indisponibilité des espaces conviviaux, d’indisponibilité des espaces de détente et le cas échéant des piscines.
Le Client est expressément conscient que les conditions de séjour en Afrique et dans les pays de destination proposés par le Prestataire peuvent varier en fonction du climat, de la météo, des intempéries, des tempêtes, de la présence d’animaux sauvages, des potentielles coupures de courant ou d’accès à internet, des coupures d’eau, de l’état de propreté des chambres, des espaces ou des piscines susceptibles d’en empêcher l’accès, etc.
Le Client s’engage à faire preuve de bonne foi en cas de conditions de séjour défavorables dues à ce qui précède et en tous les cas indépendants de la volonté du Prestataire.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des marques, figuratives ou non, des illustrations, images, logotypes, caractères, modes de présentation et graphismes figurant sur le site www.kolokwe.fr, qu’ils soient déposés ou non, sont la propriété exclusive de la société IMMERSION SAUVAGE.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans que l’accord exprès de la société IMMERSION SAUVAGE n’ait été préalablement recueilli, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de la société IMMERSION SAUVAGE.
Le Client est informé de l’interdiction posée par l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle selon lequel toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite.
Toute utilisation, reproduction ou représentation du contenu du site www.kolokwe.fr par quelque moyen que ce soit donnera lieu à des poursuites judiciaires.
17. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client s’engage au respect des présentes conditions générales de service.
Le Client atteste qu’il est titulaire des moyens de paiement utilisés. Il garantit être âgé de plus de 18 ans et disposer de la capacité juridique pour contracter.
Il déclare également agir en toute bonne foi.
18. RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
Les prestations vendues par le Prestataire correspondent à des forfaits touristiques prévues par les articles L211-1 et L211-2 du code du tourisme. Le Prestataire ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommage imputable au Client lui-même, à tout tiers étranger à la fourniture des prestations prévues, en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles et inévitables. En tous les cas, la responsabilité du Prestataire ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages.
Le Prestataire ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tous les cas où le Client ne serait pas satisfait des conditions de son séjour, et notamment pour les cas décrits à l’article 15.2 Intempéries et risques divers.
Conformément à l’article L211-17-1 du code du tourisme, le Prestataire apporte dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce une aide appropriée au voyageur en difficulté, y compris dans les circonstances mentionnées au VII de l’article L211-16.
Dans le cas extraordinaire où la responsabilité du Prestataire devait être engagée, celle-ci serait conditionnée aux limites de l’article L211-17 du code du tourisme.
19. PROTECTION DES DONNÉES
La collecte des données personnelles du Client est nécessaire au traitement de ses commandes. Dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales, le Prestataire est susceptible de traiter les données personnelles du Client à des fins d’administration du site, de gestion et d’exécution des commandes.
Le Prestataire met en œuvre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles du Client. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, complétée par le RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification ou de suppression de ses données. Le Client peut exercer ce droit en adressant une demande écrite accompagnée d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : thibaud@kolokwe.fr.
Les données collectées sont stockées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées et peuvent être supprimées à partir du moment où le Client en fait la demande dans les conditions susmentionnées.
En cas de contestation relative à l’usage des données personnelles, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
20. UTILISATION ET ACCES AU SITE
Le Client ainsi que tout utilisateur du site www.kolokwe.fr s’interdit toute tentative d’intrusion sur les serveurs du site.
Le Prestataire ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de difficultés d’accès au site www.kolokwe.fr du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes, de la contamination par virus des données ou d’intrusion malveillante de tiers malgré le dispositif de sécurité mis en place par le Prestataire, de détournements éventuels de toute information donnée par le Client.
Le Prestataire ne saurait être responsable en cas de défaillance résultant de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas de défaillance du réseau internet ou résultant du non-respect par le Client des présentes règles d’utilisation.
21. NULLITÉ D’UNE CLAUSE
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales de service s’avèrerait être inapplicable, invalidée, annulée ou déclarée illégale, toutes les autres dispositions demeureront en vigueur et pleinement valables entre les parties.
22. LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de service ainsi que toute commande passée sur le site sont soumises au droit français.
Conformément à l’article L.211-16 du code du tourisme, le Client et tout voyageur s’engage à informer le Vendeur et tout organisateur dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce, de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat.
Si l’un des services de voyage n’est pas exécuté conformément au contrat, le Vendeur ou tout organisateur ou détaillant remédie à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés.
Le Client s’engage à faire parvenir au Vendeur toute réclamation qu’il aurait, et ce par écrit et dans les meilleurs délais à l’adresse thibaud@kolokwe.fr.
Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, le Client à la possibilité, en sa qualité de consommateur, de recourir gratuitement à un médiateur à la consommation en vue de la résolution du litige. Le Vendeur indique au Client qu’il peut saisir le Médiateur Tourisme et Voyage (www.mtv.travel/). Toutefois, conformément à l’article L612-2 du code de la consommation, le Client s’engage, avant toute action contentieuse, à rechercher de bonne foi une solution amiable avec le Vendeur. À cette fin, le Client adressera toute réclamation par écrit au Vendeur aux coordonnées suivantes :
1. Par courriel à l’adresse thibaud@kolokwe.fr.
2. Par courrier à l’adresse du siège social indiquée à l’article 1.
En cas de persistance du litige, le Client est informé qu’il peut en outre adresser une réclamation auprès de la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne
(https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR).À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
